Critère(s) de recherche:
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Administration générale. - Contentieux, usurpation d'un communal (1814), réclamation des époux Dubosc concernant la propriété du franc-bord d'un canal alimentant un moulin (1854-1855), du sieur Pointis au sujet de la suppression d'un passage au quartier de Bérine (1856), de Pierre Recurt pour le paiement d'honoraires dus à son père, expert géomètre (1872-1883). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1890-1892).
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Bien communaux. - Eaux, fontaines, construction sur le chemin de la Hount (1846), au quartier de Barères (1849-1850), travaux à la fontaine de Tucoulet (1883-1885). Exploitation des biens, mise en valeur de la forêt communale, assainissement et plantation d'arbres (1846), ventes, d'arbres, de coupes de bois et de menus produits (1878-1897), mise à ferme par voie de partage de parcelles sises aux quartiers de Catalan et de Boussoum (1882), d'une parcelle sise à Saint-André (1911). Transactions immobilières, aliénations de parcelles sises aux quartiers de Catalan et de Boussoum (1888-1890), dans la forêt communale (1902-1905).